Face au risque d’exposition à l’amiante, l’éco-organisme Valobat instaure une nouvelle procédure préalable au dépôt de menuiseries vitrées en point de reprise. Elle entre en vigueur en octobre 2026 et s’applique aux particuliers comme aux professionnels.
De nouvelles exigences dans la prise en charge des menuiseries vitrées
Le recyclage des menuiseries vitrées repose sur un démantèlement afin de pouvoir récupérer la partie en verre. Cette opération expose les agents manutentionnaires au danger de l’amiante, dans le cadre de menuiseries vitrées installées avant 1997. Ces sites étant menacés de fermeture sans la mise en œuvre de mesures préventives efficaces, Valobat, éco-organisme en charge de la filière, a fait le choix d’appliquer une nouvelle procédure permettant de garantir la conformité des dépôts effectués en points de collecte.
Concrètement, la procédure repose sur une transmission, avant dépôt, du « RAAT » (Repérage Amiante Avant Travaux) ou tout autre justificatif permettant de prouver qu’aucun amiante n’est présent dans les menuiseries vitrées à prendre en charge.
Cette procédure s’applique aux particuliers, comme aux professionnels.
Déclaration préalable sur ValoDépôt : les étapes
Le nouveau processus de collecte en 5 étapes :
- Effectuez votre demande sur l’application ValoDépôt et téléchargez vos justificatifs
- Analyse de votre dossier
- Décision de la plateforme
- En cas d’acceptation, vous recevez un email avec un code à inscrire sur les menuiseries à déposer en point de reprise
- Dépôt des menuiseries en point de reprise
En cas de refus
Deux possibilités :
- votre dossier est incomplet et il vous suffit alors de compléter vos pièces justificatives (photos des menuiseries à déposer, RAAT, marquages indiquant l’année de fabrication, document attestant de la date de construction, facture d’installation),
- la présence d’amiante est évaluée comme possible et la prise en charge doit alors se faire par une entreprise spécialisée.
Pour plus d’informations, téléchargez le guide.
